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Franck Riboud [Danone] : les décisions de justice se suivent mais ne se ressemblent pas
Zonebourse.com, le 13/12/2007
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(Zonebourse.com) - Pas de doute, la justice a bien les yeux bandés... Franck Riboud en a la preuve : elle avance à tâtons. Fin novembre, le groupe agro-alimentaire français Danone pouvait se féliciter d’avoir remporté une première manche judiciaire dans l’affaire l’opposant à son ex-partenaire chinois Wahaha, auprès de juridictions basées dans des paradis fiscaux. Et puis est arrivé le 10 décembre : le contentieux qui oppose les deux groupes a également donné lieu à la saisine d’un tribunal chinois. Et ils vient de se prononcer... contre Danone.

C’est un porte-parole de Danone qui l’a annoncé en personne : le tribunal arbitral de Hangzhou – siège de Wahaha – « a jugé que la marque Wahaha appartient au groupe Wahaha », a-t-il déclaré. En se disant aussi « choqué » par cette décision qualifiée d’« erronée », et qui va directement à l’encontre de ses intérêts comme des précédentes décisions prononcées par d’autres juridictions sur ce qui est, au final, une affaire de contrefaçon et d’exploitation illégale.

Les voies de la justice chinoise étant impénétrables, Danone a également annoncé avoir perdu une autre affaire devant le tribunal de Guilin. En cause : François Caquelin, l’un des directeurs de Danone en Chine, aurait cumulé de manière « illégale » des postes exécutifs dans Danone et Wahaha – une co-entreprise détenue à 51% par Danone.

Le fondateur chinois de Wahaha, Zhong Qinghou, est accusé d’avoir utilisé 20 entreprises lui appartenant en propre pour fournir le marché chinois en produits Danone que seules les 39 filiales de la co-entreprise Wahaha aurait dû pouvoir produire, selon Danone.

Du syndrome à l’arbitre de Stockholm !

Danone ne se laisse pas abattre par ces décisions de la justice chinoise, dont il a annoncé qu’il interjettera appel. Miracle de la mondialisation, il a porté l’affaire devant l’instance arbitrale internationale de Stockholm, la Chambre des Nations Unies pour le droit commercial international. Tout en ouvrant également des affaires devant des juridictions américaines.

Le feuilleton judiciaire ayant le yaourt pour acteur principal n’est manifestement pas terminé !


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