Sumner Redstone perd son "proc�s � un milliard" contre YouTube

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Sumner Redstone perd son "proc�s � un milliard" contre YouTube
Zonebourse.com, le 28/06/2010
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(Zonebourse.com) - Kent Walker, vice-pr�sident et avocat g�n�ral de Google se montrait pleinement satisfait mercredi dernier sur le blog officiel de Google. Et il a de quoi : Google a gagn� le proc�s qui l'opposait depuis trois ans � Viacom, le groupe de m�dias am�ricain dirig� par Sumner Redstone. Viacom, propri�taire des cha�nes MTV Networks, CBS et Comedy Central et du studio de cin�ma Paramount Pictures, accusait YouTube, la filiale de Google, de violation de propri�t� intellectuelle.

Tout a commenc� au printemps 2007. Viacom porte plainte contre YouTube en lui intentant un proc�s pour violation de propri�t� intellectuelle. Concr�tement Sumner Redstone reproche aux dirigeants de Google, Larry Page et Sergey Brin, d'avoir diffus� des contenus vid�o appartenant � Viacom sur YouTube, et ce, sans avoir pr�alablement demand� l'autorisation. Les contenus incrimin�s concernent notamment l'�mission satirique The Daily Show ou le dessin anim� South Park.

Viacom en se basant sur le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), une loi am�ricaine adopt�e en 1998 qui a pour but de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d'auteur, r�clame un milliard de dollars de dommages � Google. C'est mercredi dernier, que le juge a mis fin � ce bras de fer en tranchant en faveur de Google. Mais Viacom ne compte pas s'arr�ter l� et projette de faire appel.

Google a obtenu gain de cause en faisant valoir un texte qui prot�ge les h�bergeurs de sites des poursuites li�es � des contenus mis en ligne par des utilisateurs. En effet, les h�bergeurs ne peuvent pas �tre tenus coupables pro activement des contenus ill�gaux mis en ligne par les utilisateurs.

Le principe de notification
Seule condition : respecter le principe de notification. Et pour le coup, Google a fait figure d'�l�ve mod�le et a r�colt� les fruits de sa discipline. En effet, le principe de notification pr�cise que, si You Tube n'est pas responsable des vid�os post�es, il l'est par contre s'il ne retire pas celles notifi�es comme ill�gales. Autrement dit, une fois des vid�os signal�es, l'h�bergeur doit les retirer.

Or, le 2 f�vrier 2007, Google a re�u une injonction de la part de Viacom le sommant de retirer 100 000 clips vid�o. Et d�s le lendemain, You Tube s'est ex�cut� en retirant les vid�os incrimin�es. Le syst�me de notification des infractions a bel et bien fonctionn� et c'est le principal. Cette anecdote a permis � Google de gagner le proc�s et de d�mentir les accusations de violation de copyright.

Kent Walker s'est f�licit� de cette d�cision judiciaire. A ses yeux, il s'agit d' "une victoire importante non seulement pour nous, mais aussi pour les milliards de personnes dans le monde qui utilisent le Web pour communiquer et partager leurs exp�riences".

Soit dit en passant, la justice fran�aise applique le m�me type de raisonnement via la loi pour la confiance dans l'�conomie num�rique (LCEN) : l'ann�e derni�re, la cour d'appel de Paris a rappel� � Dailymotion son "obligation g�n�rale de surveillance et de contr�le des informations stock�es". Les plateformes de vid�o en ligne fran�aises qui ont �t� condamn�es l'ont �t� parce qu'elles n'avaient pas retir� suffisamment vite les contenus incrimin�s apr�s notification de l'infraction.