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Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre ladite société et les utilisateurs et/ou abonnés. Conditions d’inscription : Vous devez être majeur et juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Vos informations personnelles doivent être exactes et précises.
* Est dénommé "Utilisateur" toute personne physique ou morale, qui consulte le service à titre gratuit ou payant. * Est dénommé "Abonné" un Utilisateur ayant souscrit un abonnement proposé par PerformanceBourse.com.
Lesdits utilisateurs et/ou abonnés acceptent l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces conditions générales prévalent sur tout autre document contractuel et se définissent comme suivant :
Article 1 :
PerformanceBourse.com propose deux produits :
Moyennant une contrepartie financière, PerformanceBourse.com fournit une lettre d'informations boursières "Les Barons de la Bourse" envoyée par mail ou courrier, au choix de l'abonné. Cette lettre est vendue sous forme d'abonnements renouvelables tacitement. Lesdits abonnements sont souscrits pour une période de 6 ou 12 mois.
PerformanceBourse.com fournit également - moyennant une contrepartie financière - un service dénommé "PB Traders" accessible par abonnement d'un mois, trois mois, six mois ou un an, et adressé par mail. Ce produit propose une information actualisée des fluctuations d'un portefeuille virtuel.
Article 2 :
L'utilisateur et/ou abonné est soumis à la fourniture d'une adresse email valide. Son non respect dégagerait Performance Bourse.com de toute responsabilité en cas de non fourniture du service. Par conséquent, il appartient à l’utilisateur et/ou abonné de tenir informé PerformanceBourse.com de tout changement de son adresse email. En cas d’usurpation d’identité, PerformanceBourse.com ne saurait être tenue pour responsable. Par ailleurs, si un utilisateur doute qu'une personne utilise ses données d'identification ou son compte, il devra immédiatement en informer PerformanceBourse.com.
Article 3 :
Les abonnements aux produits de PerformanceBourse.com sont vendus sous forme d'abonnements renouvelables tacitement. L'abonné peut à tout moment en demander la résiliation par simple demande au service des abonnés. En cas de rejet d'un paiement récurrent, l'abonnement sera suspendu jusqu'à régularisation de la situation.
Un abonnement pourra être résilié par PerformanceBourse.com à tout moment, sans préavis, et sans que l'abonné ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, du fait d'un usage frauduleux, illicite ou de partage avec d'autres utilisateurs non abonnés du service. D'une manière générale, tout abonnement commencé et payé est dû, et ne pourra faire l'objet d'une demande même partielle, de remboursement.
L'offre "100 % satisfait ou remboursé" ne vaut que pour la souscription d'abonnements de plus de 3 mois et n'est invocable par l'abonné que dans les trente (30) premiers jours de souscription de l'abonnement. Passé ce délai de trente (30) jours, toute demande sera déclarée irrecevable. La demande de remboursement se fait exclusivement par courrier au service des abonnés. Des frais de dix pourcents (10%) liés aux frais de dossier ainsi qu'aux commissions perçues par la solution de paiement sécurisé seront retenus.
Article 4 :
L'utilisateur/abonné notera que l'objectif de PerformanceBourse.com est uniquement de mettre diverses informations à la disposition du public et n'entend en aucune manière effectuer, directement ou indirectement, dans quelque pays que ce soit, un quelconque démarchage ou une quelconque offre d'instruments financiers. Par ailleurs, PerformanceBourse.com ne gère pas le portefeuille de ses utilisateurs/abonnés ni ne propose une quelconque offre de valeurs mobilières, mais s'en tient à des missions d'informations.
L'utilisateur/abonné reconnaît et accepte que toute utilisation du service et des informations le constituant, de même que toute décision relative à une éventuelle opération d'achat ou de vente de valeurs mobilières qu'il prendrait, sont sous sa responsabilité exclusive. Il est précisé que les performances passées ne préjugent en aucune manière des performances futures. La responsabilité de PerformanceBourse.com, de ses dirigeants, auteurs, administrateurs, employés, adhérents, agents, consultants ou partenaires ne pourra en aucun cas être recherchée. PerformanceBourse.com conseille, avant d'investir, de consulter un courtier ou conseiller financier indépendant agréé. En conséquence, l'utilisateur/abonné reconnaît utiliser les données et informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
Article 5 :
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Article 6 :
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Article 7 :
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Le présent contrat est régi par la loi Française. En cas de contestation, le seul tribunal compétent sera celui dans le ressort duquel PerformanceBourse.com a installé son siège social, même en cas de changement d'adresse dudit siège et y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoire par voie de référé ou de requête.